Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles du jeu pour une trajectoire financière maîtrisée et transparente.

L'essentiel à retenir

Usage Personnel

Avanci est un outil de planification, pas un conseiller financier certifié.

Responsabilité des données

Vous êtes responsable de la précision des montants saisis manuellement.

Propriété

Vos données vous appartiennent, l'algorithme Avanci nous appartient.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Avanci, un outil de planification financière personnelle.

En utilisant Avanci, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre service.

Avanci propose :

Un tableau de bord de visualisation de vos projets financiers

Des suggestions d'optimisation budgétaire personnalisées selon votre profil

Des graphiques de trajectoire pour suivre votre progression

Des outils de simulation et de planification à long terme

Article 2 : Accès au service

Conditions d'accès :

Avanci est accessible à toute personne physique majeure capable de contracter. L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide.

Formules disponibles :

Essentiel : Gratuit, avec fonctionnalités limitées

Avanci Pro : Abonnement mensuel ou annuel avec fonctionnalités avancées

Patrimoine : Abonnement premium avec accompagnement personnalisé

Disponibilité du service :

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité 24/7 du service. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Sécurité du compte :

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.

Article 3 : Responsabilités

Notre responsabilité :

Avanci est un outil de planification et de visualisation. Nous ne sommes pas :

Un conseiller en gestion de patrimoine certifié

Un établissement bancaire ou financier

Un cabinet d'expertise comptable

Les suggestions et projections fournies par Avanci sont des recommandations indicatives basées sur les données que vous avez saisies. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier personnalisé.

Votre responsabilité :

Vous êtes responsable de :

L'exactitude des données que vous saisissez dans l'application

Vos décisions financières prises sur la base des informations affichées

La sécurisation de votre compte et de vos identifiants

Limitation de responsabilité :

Avanci ne pourra être tenu responsable :

De toute perte financière résultant de l'utilisation de notre service

D'erreurs de calcul dues à des données incorrectes ou incomplètes

D'interruptions de service indépendantes de notre volonté

Article 4 : Propriété intellectuelle

Propriété d'Avanci :

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Avanci (code source, algorithmes, interface, logo, charte graphique) sont notre propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

Propriété de vos données :

Conformément à notre politique "Privacy First", toutes les données que vous saisissez vous appartiennent.

Vous conservez la pleine propriété de :

Vos projets et objectifs financiers

Vos budgets et prévisions

Vos préférences et paramètres

Vous pouvez à tout moment exporter ou supprimer l'intégralité de vos données.

Article 5 : Abonnements et paiements

Formules tarifaires :

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre page Tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants.

Modalités de paiement :

Paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire certifié PCI-DSS

Prélèvement automatique pour les abonnements mensuels

Paiement unique pour les abonnements annuels

Résiliation et remboursement :

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata)

Aucun engagement de durée minimale

En cas d'annulation dans les 14 jours suivant la souscription (droit de rétractation), remboursement intégral

Impayés :

En cas de défaut de paiement, votre accès aux fonctionnalités premium sera suspendu jusqu'à régularisation.

Article 6 : Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Principes fondamentaux :

Collecte minimale : nous ne collectons que les données strictement nécessaires

Transparence totale : vous savez exactement ce que nous faisons de vos données

Sécurité renforcée : chiffrement AES-256 de bout en bout

Conformité RGPD : respect strict du règlement européen

Vos droits :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 : Utilisation acceptable

Engagements de l'utilisateur :

En utilisant Avanci, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes lors de votre inscription

Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs

Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (attaques, spam, etc.)

Ne pas extraire ou copier nos algorithmes ou notre code source

Sanctions en cas de non-respect :

En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de :

Suspendre temporairement votre compte

Résilier définitivement votre accès sans remboursement

Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 8 : Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification :

Vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur

Les modifications substantielles nécessiteront votre acceptation explicite

À défaut d'acceptation, vous pourrez résilier votre compte sans frais

Consultation :

La version en vigueur des CGU est toujours accessible depuis notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Article 9 : Résiliation

Résiliation par l'utilisateur :

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La résiliation est effective immédiatement pour le plan gratuit, et à la fin de la période d'abonnement pour les plans payants.

Conséquences de la résiliation :

Vos données seront conservées 30 jours après résiliation (possibilité de réactivation)

Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées

Vous pouvez exporter vos données avant résiliation

Résiliation par Avanci :

Nous pouvons résilier votre compte en cas de :

Violation grave ou répétée des présentes CGU

Activité frauduleuse ou illégale

Impayés prolongés (après relances)

Un préavis de 15 jours vous sera adressé par email, sauf en cas d'urgence.

Article 10 : Droit applicable et juridiction

Droit applicable :

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Règlement des litiges :

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse support@avanci.app afin de trouver une solution amiable.

Médiation :

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Juridiction compétente :

À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.

Une question sur nos conditions ?

Notre équipe support est disponible pour clarifier tout point des présentes CGU. N'hésitez pas à nous contacter.

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Dernière mise à jour : 15 Mai 2026